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Contentieux administratif - 6e ed.

éditeur : Dalloz
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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24,99 €
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Résumé

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l’administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l’effet conjoint de réformes textuelles et d’avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l’action administrative.

Aux développements classiques consacrés à l’histoire et à l’organisation de l’ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s’ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l’exercice des pouvoirs juridictionnels.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

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Informations

Titre Contentieux administratif - 6e ed.
Auteurs ,
Editeur Dalloz
Langue FR
Date de publication 14/09/2021

Droits numériques

Ean EPUB 9782247212170
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782247208005
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