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Diagnostics immobiliers Cadre réglementaire, caractéristiques, mise en œuvre, rapport…

éditeur : Le Moniteur
catégorie : Technologies > Construction
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires aussi bien lors d’une transaction immobilière – en cas de vente ou de location d’un bien – qu’avant la réalisation de travaux ou la démolition d’un bâtiment ; ils visent à dresser le bilan de l’état de la construction : niveau de performance énergétique, conformité de l’installation électrique ou de gaz, présence de plomb ou d’amiante, infestation de termites, etc. Ils sont indispensables pour assurer la sécurité des personnes et des biens, le manquement à l’une des obligations ou procédures pouvant entraîner la responsabilité pénale des intervenants.
Ce mémento, riche en tableaux synoptiques, schémas d’ensemble ou de détail, présente les diagnostics sous forme de fiches qui s’organisent toutes selon la même structure :
– présentation des exigences réglementaires et normatives associées ;
– caractéristiques principales (date d’entrée en vigueur, durée de validité, objectifs, biens concernés, profil du diagnostiqueur, etc.) ;
– mise en œuvre du diagnostic, avec spécification des moyens et outils techniques à utiliser, et modalités d’établissement du rapport ;
– rappel des risques encourus en cas de non-conformité du bâtiment et/ou de l’absence de rapport dans le DDT.
Cet ouvrage au format pratique, facile à transporter et à consulter, constitue une synthèse indispensable pour les techniciens et ingénieurs des bureaux de contrôle et des bureaux d’études, maîtres d’œuvre et architectes concernés par les dispositions applicables en matière de constats, états ou diagnostics réglementaires. Les propriétaires, locataires, agents immobiliers et gestionnaires de patrimoine pourront maîtriser les règles obligatoires à respecter et éviter ainsi tout risque de contentieux.

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Informations

Titre Diagnostics immobiliers - Cadre réglementaire, caractéristiques, mise en œuvre, rapport…
Auteur
Editeur Le Moniteur
Langue FR
Date de publication 02/04/2021

Droits numériques

Ean EPUB 9782281119114
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782281119107
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