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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2019 Dossier spécial loi ELAN

éditeur : Le Moniteur
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Publié chaque année depuis 23 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté
des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour
maîtriser l’actualité en la matière.
Ainsi, comme les précédentes, cette 23e édition est structurée en trois parties :
– la première partie comporte un dossier consacré à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi Elan) ;
– la deuxième partie de l’ouvrage rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au
cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme,
protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations
d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ;
– enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme étrangers, comporte une étude sur le droit du paysage en Corée.
Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, le DAUH 2019 constitue un outil précieux et opérationnel
pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.

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Informations

Titre Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2019 - Dossier spécial loi ELAN
Auteur
Editeur Le Moniteur
Langue FR
Date de publication 02/04/2021

Droits numériques

Ean EPUB 9782281133677
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782281133660
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