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Le PLU(i) Règime juridique - Élaboration - Évolution - Contentieux

éditeur : Le Moniteur
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils de développement durable et de lutte contre l’étalement urbain, les PLU s’ouvrent aujourd’hui à l’urbanisme de projet.
Organisé autour de cinq chapitres, l’ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes, détaille son contenu et commente les procédures d’élaboration et d’adaptation au regard de la jurisprudence la plus récente. Enfin, le contentieux fait l’objet d’un chapitre particulier permettant de décrire le rôle et les pouvoirs du juge.
Cette troisième édition met l’accent sur la compétence des intercommunalités en matière de PLU. En effet, si l’objet du document est le même que pour la commune, la spécifi cité des EPCI donne lieu à des différences de procédure éclairées par l’ouvrage.
Livre de référence dans le domaine de la planification locale, Le PLU(i) adopte une approche exhaustive et pédagogique. Enrichi de nombreux conseils, il est indispensable pour réussir la planification et la mise en oeuvre des projets urbains par les collectivités.

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Informations

Titre Le PLU(i) - Règime juridique - Élaboration - Évolution - Contentieux
Auteur
Editeur Le Moniteur
Langue FR
Date de publication 22/04/2020

Droits numériques

Ean EPUB 9782281134308
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782281132724
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