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Prévention, précaution et responsabilité civile Risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile

éditeur : Editions L'Harmattan
catégories : Droit, Nature et animaux > Ecologie et ressources naturelles, Sciences et médecine > Médecine
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...

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Informations

Titre Prévention, précaution et responsabilité civile - Risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile
Auteur
Editeur Editions L'Harmattan
Collection Logiques Juridiques
Langue FR
Date de publication 26/03/2020

Droits numériques

Ean PDF 9782296205062
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782296062573
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