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Suspicion et procédure pénale équitable

éditeur : L'Harmattan
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.

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Informations

Titre Suspicion et procédure pénale équitable
Auteur
Editeur L'Harmattan
Collection Bibliothèques de droit
Langue FR
Date de publication 12/04/2010

Droits numériques

Ean PDF 9782296252080
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782296114586
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