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Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?

éditeur : Editions L'Harmattan
catégories : Arts et patrimoine > Architecture, Actualité et documents, Actualité et documents > Témoignage et Société
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers communautaires, la création des métropoles, la refonte du financement local et la remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des objectifs de cette réforme.

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Informations

Titre Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?
Auteur
Editeur Editions L'Harmattan
Collection Grale
Langue FR
Date de publication 24/03/2010

Droits numériques

Ean PDF 9782296252615
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782296115040
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