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LE PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

éditeur : Editions L'Harmattan
catégories : Sciences humaines et sociales > Sciences Politiques, Sciences humaines et sociales, Sociologie > Méthodes
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. Œuvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.

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Informations

Titre LE PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Auteur
Editeur Editions L'Harmattan
Collection Logiques Juridiques
Langue FR
Date de publication 31/05/2005

Droits numériques

Ean PDF 9782296301368
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782747531689
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