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Les différends territoriaux en Afrique Règlement juridictionnel

éditeur : Editions L'Harmattan
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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35,99 €
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Résumé

Cet ouvrage examine des affaires entendues par des tribunaux internationaux en matière territoriale, aussi bien celles concernant l'occupation d'un territoire par une puissance étrangère que celles portant sur des conflits frontaliers. L'auteur procède à l'étude jurisprudentielle de treize décisions et examine les règles en matière d'acquisition territoriale, de protectorat, de mandat, de tutelle et même d'autodétermination, telles qu'elles avaient été convenues par et pour les puissances coloniales. Il s'interroge sur l'efficacité réelle du mode juridictionnel de règlement pacifique des conflits en le comparant avec la négociation, la médiation, la conciliation, le recours aux organisations internationales.

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Informations

Titre Les différends territoriaux en Afrique - Règlement juridictionnel
Auteur
Editeur Editions L'Harmattan
Collection Logiques Juridiques
Langue FR
Date de publication 26/05/2006

Droits numériques

Ean PDF 9782296423190
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782747597395
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