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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA

éditeur : Editions L'Harmattan
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?

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Informations

Titre Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
Auteur
Editeur Editions L'Harmattan
Langue FR
Date de publication 01/10/2014

Droits numériques

Ean PDF 9782336358086
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782343042664
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