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Droit des sites et sols pollués Bilans et perspectives

éditeur : Editions L'Harmattan
catégories : Sciences Politiques > Politiques économiques et mondialisation, Droit, Nature et animaux > Ecologie et ressources naturelles
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.

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Informations

Titre Droit des sites et sols pollués - Bilans et perspectives
Auteurs ,
Editeur Editions L'Harmattan
Collection Le Droit aujourd'hui
Langue FR
Date de publication 29/05/2018

Droits numériques

Ean EPUB 9782336842479
Type de protection Digital watermarking
Ean PDF 9782140091445
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782343144900
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