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Les cours d'eau internationaux Etude jurisprudentielle

éditeur : Editions L'Harmattan
catégories : Droit, Nature et animaux > Ecologie et ressources naturelles, Sciences humaines et sociales > Géographie
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou exacerbent des conflits. Ces espaces sont régis par de nombreux instruments juridiques, mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert par la Cour internationale de Justice, peut constituer un recours ultime à la résolution d'un différend. La définition même de cours d'eau international sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c. Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières. Outre ces affaires, la CIJ et d'autres juridictions ont rendu des décisions relatives à des voies d'eau.

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Informations

Titre Les cours d'eau internationaux - Etude jurisprudentielle
Auteur
Editeur Editions L'Harmattan
Collection Le Droit aujourd'hui
Langue FR
Date de publication 12/03/2019
Nombre de pages 334

Droits numériques

Ean EPUB 9782336867014
Type de protection Digital watermarking
Ean PDF 9782140116230
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782343160986
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