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La forêt et le droit La définition de la forêt en droit français

éditeur : Editions L'Harmattan
catégories : Droit, Nature et animaux > Ecologie et ressources naturelles
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.

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Informations

Titre La forêt et le droit - La définition de la forêt en droit français
Auteur
Editeur Editions L'Harmattan
Collection Droit du Patrimoine culturel et naturel
Langue FR
Date de publication 05/03/2020

Droits numériques

Ean EPUB 9782336895192
Type de protection Digital watermarking
Ean PDF 9782140144448
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782343195896
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