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Le monopole de fait

éditeur : Editions L'Harmattan
catégories : Droit, Économie et affaires, Économie et affaires > Économie
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande politique de leur démantèlement ? Censé devenir la propriété de la collectivité, le monopole de fait est-il seulement voué à être nationalisé ? Cette solution est non seulement critiquable, elle n'est surtout pas la seule. D'autres moyens juridiques de régulation, de contrôle et de prévention peuvent être mobilisés. Car l'appropriation collective n'est pas une question de propriété, elle est une question de gouvernance. Une analyse inédite d'une notion de droit importante.

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Informations

Titre Le monopole de fait
Auteur
Editeur Editions L'Harmattan
Collection Logiques Juridiques
Langue FR
Date de publication 10/04/2020

Droits numériques

Ean EPUB 9782336897370
Type de protection Digital watermarking
Ean PDF 9782140146626
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782343194103
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