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Code domanial et foncier OHADA 1ère édition

éditeur : Editions L'Harmattan
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

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Informations

Titre Code domanial et foncier OHADA - 1ère édition
Auteur
Editeur Editions L'Harmattan
Collection Études africaines
Langue FR
Date de publication 15/04/2020

Droits numériques

Ean EPUB 9782336897448
Type de protection Digital watermarking
Ean PDF 9782140146695
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782343193731
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