chargement

Baux d’habitation. Congés et droits de préemption

éditeur : Editions Ellipses
catégorie : Droit privé
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

PDF

Adobe DRM
32,99 €
Lecture multi-support

Résumé

La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d’importantes modifi cations aux règles des baux d’habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droits de préemption de la loi du 31 décembre 1975.

Le locataire, le bailleur, l’agent immobilier, l’huissier de justice, le notaire ont tout intérêt à connaître ces dispositions. Pour le locataire, cela lui permettra notamment de savoir s’il doit payer les loyers pendant le délai de préavis, si le congé que le bailleur lui a délivré est valable et s’il dispose d’un droit de priorité pour l’acquisition de son logement.

Pour le bailleur comme pour le notaire, la bonne connaissance de ces différentes règles permettra d’éviter tout à la fois la nullité du congé délivré, la nullité de la vente conclue avec un tiers, une condamnation civile mais également une condamnation pénale. Autrement dit, la conclusion d’une vente ou d’un bail doit impérativement conduire à s’intéresser à l’aspect locatif de la chose, objet de la prestation du bailleur ou du vendeur.

Jurisprudence et cas pratiques à l’appui, l’ouvrage, à jour tant de la loi ALUR que de la loi Macron, entend apporter les clés théoriques et pratiques nécessaires à une bonne compréhension de la matière.

Lire la suite...

Du même auteur

Les ventes d'immeubles à construire et à rénover - 2e édition

Editions Ellipses - 4 février 2021 - Droit privé
De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrag...
28,99 €
Acheter

Commentaires des lecteurs

9782340049697
- / 5
  5
  4
  3
  2
  1

Informations

Titre Baux d’habitation. Congés et droits de préemption
Auteur
Editeur Editions Ellipses
Langue FR
Date de publication 04/02/2021

Droits numériques

Ean PDF 9782340049697
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782340010192
Haut