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Code des Marchés Publics

éditeur : NENA
catégorie : Droit public
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Le nouveau code sénégalais des marchés publics fixe les règles. régissant la préparation, la passation, l'exécution et le contrôle des marchés conclus par les organismes étatiques, pour répondre à leurs besoins en matière de réalisation de travaux et d'achat de fournitures ou de services, ainsi que la passation et le contrôle des contrats portant participation à l'exécution d'un service public.

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9782370153364
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Informations

Titre Code des Marchés Publics
Auteur
Editeur NENA
Langue FR
Date de publication 06/05/2015

Droits numériques

Ean PDF 9782370153364
Type de protection Digital watermarking
Ean EPUB 9782370151803
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782370151803
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