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Code minier du Sénégal Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier

éditeur : NENA
catégorie : Droit
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Résumé

La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code minier a permis d'insuffler au secteur minier sénégalais un dynamisme sans précédent avec l'attribution de plusieurs titres miniers couvrant diverses substances minérales et la mise en production de nouvelles mines d'or, de phosphate, de zircon et de réglementer l'exploitation artisanale.

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Informations

Titre Code minier du Sénégal - Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier
Auteur
Editeur NENA
Langue FR
Date de publication 30/07/2018

Droits numériques

Ean EPUB 9782370156570
Type de protection Digital watermarking
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