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Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)

éditeur : NENA
catégorie : Droit > Droit des affaires
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit de l'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre. Ce texte entre en vigueur en 2018.

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Informations

Titre Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)
Auteur
Editeur NENA
Langue FR
Date de publication 29/06/2015

Droits numériques

Ean EPUB 9782370159700
Type de protection Digital watermarking
Ean EPUB 9782917591338
Type de protection Digital watermarking
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