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Au cœur de l’unité africaine – Le droit OHADA Harmonisation du droit des affaires et intelligence économique

éditeur : Uppr Editions
catégorie : Droit
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délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Extrait

Nul besoin de revenir sur les caractéristiques de ce continent extraordinaire qu’est l’Afrique – par son histoire, sa géographie, sa (ou plutôt ses) population(s) – et qui, ce n’est plus à démontrer, occupe déjà et occupera une position stratégique, à tout point de vue, dans les années à venir. Les contextes africains sont un terreau favorable au développement de l’intelligence économique pour deux raisons principales : le développement économique et l’autonomie économique. Il s’agit, de façon plus opérationnelle, d’efficacité et de compétitivité.

Le contexte mondial actuel, marqué par la libéralisation croissante des échanges, induit des expériences d’intégration régionale. Les exemples ne manquent pas dans le monde, de l’Union Européenne à la Communauté Économique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) en passant par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). L’Afrique est d’ailleurs, à ce sujet, une zone où de nombreux modèles d’intégration régionale, notamment à vocation économique, sont en place (voir carte n°1). Il est indéniable qu’une des conditions principales de l’efficacité et de la compétitivité de ces grands espaces économiques est la cohérence juridique. L’exemple de l’Union Européenne, par exemple, dans le domaine de l’intégration juridique, n’est plus à démontrer, même si l’avènement de la monnaie unique exige sans doute une intégration juridique encore accrue en matière de droit du commerce et des entreprises. Or il est une organisation africaine de premier ordre en matière d’intégration juridique : l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L’harmonisation du droit, en l’occurrence le droit des affaires, est un pilier de la croissance et du développement économique [ONANA ETOUNDI, 2012]. Une autre réalité indéniable est que l’entreprise et le commerce jouent un rôle majeur et crucial dans la vie économique et sociale d’un pays, d’une région, d’un continent. Les propriétaires y tirent des dividendes, les salariés des revenus, les prêteurs des intérêts sur les prêts consentis, l’État des impôts et la création d’emplois [ALILI, 2006]. C’est bien là le sujet du droit des affaires, du droit du commerce et des entreprises.

L’harmonisation du droit des affaires, pilier du développement économique, constitue-t-il dès lors un socle pour l’ancrage de l’intelligence économique en Afrique ? L’OHADA peut-elle en être le vecteur ? Trois grilles de lecture sont à considérer. Premièrement, la nature du droit des affaires dans l’espace OHADA revêt une importance capitale : il s’agit d’un droit de tradition civiliste qui par nature s’oppose à la common law. On peut dès lors parler d’une « guerre des droits » en Afrique. Deuxièmement, la seconde grille de lecture se situe au niveau des États eux-mêmes. La sécurisation de l’environnement juridique des entreprises constitue en effet un atout majeur pour les États africains en terme de développement économique, d’une part, et de puissance, d’autre part. Enfin, le droit des affaires étant « l’affaire » des entreprises, les opérateurs économiques, dans ce cadre, renforcés par l’intelligence économique, créent et répondent à une dynamique de développement de leurs activités. C’est au travers de ces trois grilles de lecture que le Traité de l’OHADA et les Actes uniformes seront abordés ci-dessous, après un bref retour sur l’imbrication entre intelligence économique et droit des affaires. Cet opuscule n’a aucune prétention juridique, il constitue une tentative de mise en exergue du rôle stratégique du droit des affaires pour l’entreprise, les États et l’espace OHADA lui-même. Il se veut particulièrement opérationnel et pratique, tentant de vulgariser quelque peu certains aspects juridiques.

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Informations

Titre Au cœur de l’unité africaine – Le droit OHADA - Harmonisation du droit des affaires et intelligence économique
Auteur
Editeur Uppr Editions
Langue FR
Date de publication 24/03/2017

Droits numériques

Ean EPUB 9782371682085
Type de protection Digital watermarking
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