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La mutualité sociale agricole 1981-2015

éditeur : La Documentation française
catégorie : Actualité et documents
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Résumé

La Mutualité sociale et agricole (MSA) a été et s’est profondément transformée durant cette trentaine d’années. Sous l’effet de dispositions législatives et réglementaires et par la volonté de l’institution mutualiste elle-même. La protection sociale agricole s’est enrichie en trois décennies de nouveaux droits sociaux : une retraite complémentaire obligatoire, une protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, des droits améliorés pour les conjoints pour les non-salariés agricoles.

la MSA a conservé son identité. Sa gestion demeure assurée par des représentants salariés et non-salariés élus par les assurés, aussi bien au niveau local qu’au niveau central. Elle dispose toujours de représentants sur les territoires avec ses délégués locaux élus. Elle fait toujours preuve d’innovation dans son action sanitaire et sociale. Si son fonctionnement a été harmonisé avec celui des autres régimes de Sécurité sociale, elle demeure une organisation professionnelle.

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Informations

Titre La mutualité sociale agricole 1981-2015
Auteurs , ,
Editeur La Documentation française
Langue FR
Date de publication 26/02/2021

Droits numériques

Ean EPUB 9782382720011
Type de protection Adobe DRM
Ean PDF 9782382720004
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782905882943
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