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La répression des infractions douanières dans le cadre du grand marché intérieur

éditeur : FeniXX réédition numérique
catégorie : Économie et affaires > Économie
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Analyse des dispositions répressives applicables dans chacun des Etats membres et les procédures de coopération administrative et judiciaire existantes. Des propositions en vue d'une coopération plus forte entre les douze pour renforcer la répression. « Copyright Electre »

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Informations

Titre La répression des infractions douanières dans le cadre du grand marché intérieur
Auteur
Editeur FeniXX réédition numérique
Collection L'histoire est vraie
Langue FR
Date de publication 15/06/2016
Nombre de pages 444

Droits numériques

Ean PDF 9782402456845
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782907512152
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