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Procédure civile - 3e édition

éditeur : Bréal
catégorie : Droit > Droit civil
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Table des matières

INTRODUCTION

PARTIE I - LE DROIT DU PROCES CIVIL

TITRE I : L’ACCÈS AU JUGE CIVIL

CHAPITRE 1 – LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

Section 1 – Les acteurs de la justice civile

Section 2 – Les actes de la justice civile

CHAPITRE 2 – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Section 1 – Les critères de compétence

Section 2 – Le régime de compétence

TITRE II : L’ACTION EN JUSTICE

CHAPITRE 1 – LA NOTION D’ACTION EN JUSTICE

CHAPITRE 2 – LE RÉGIME DE L’ACTION EN JUSTICE

PARTIE II - LE DROIT DU PROCÈS CIVIL

TITRE I : LE DROIT COMMUN DU PROCÈS CIVIL

CHAPITRE 1 – L’ENCADREMENT DU PROCÈS CIVIL

Section 1 – L’encadrement litigieux du procès civil

Section 2 – L’encadrement processuel du procès civil

Section 3 – L’encadrement formaliste du procès civil

CHAPITRE 2 – L’AGENCEMENT DU PROCÈS CIVIL

Section 1 – Le déroulement du procès civil

Section 2 – Le dénouement du procès civil

Section 3 – Le renouvellement du procès civil

TITRE II : LE DROIT SPÉCIAL DU PROCÈS CIVIL

CHAPITRE 1 – LES PROCÉDURES PARTICULIÈRES À CHAQUE JURIDICTION

Section 1 – Les procédures devant les juridictions de première instance

Section 2 – Les procédures devant les juridictions supérieures

CHAPITRE 2 – LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES LITIGES

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Informations

Titre Procédure civile - 3e édition
Auteur
Editeur Bréal
Langue FR
Date de publication 10/10/2011

Droits numériques

Ean PDF 9782749522845
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782749510019
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