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Successions et libéralités

éditeur : Bréal
catégorie : Droit privé
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Table des matières

Introduction

Partie I La transmission légale des biens

Titre I. Les règles de dévolution

Chapitre 1 - Les conditions générales pour succéder

Chapitre 2 - Les ordres succ essoraux

Titre II. Le règlement de la succession

Chapitre 1 - La gestion de l’indivision succ essorale

Chapitre 2 - Le partage de la succession

Partie II La transmission conventionnelle des biens

titre I. La transmission conventionnelle entre vifs

Chapitre 1 - Le droit commun des donations

Chapitre 2 - Le droit spécial des donations

Titre II. La transmission conventionnelle à cause de mort

Chapitre 1 - Le testament

Chapitre 2 - Le testament-partage

Titre III. Les contours de la liberté de la transmission conventionnelle des biens

Chapitre 1 - Les limites aux aménagements conventionnels

Chapitre 2 - Les techniques de contournement du droit des successions

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Informations

Titre Successions et libéralités
Auteurs ,
Editeur Bréal
Langue FR
Date de publication 10/10/2011

Droits numériques

Ean PDF 9782749523163
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782749509853
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