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Droit pénal des affaires

éditeur : Bréal
catégorie : Droit > Droit des affaires
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Table des matières

Introduction

Fiche 1. Les données historiques

Fiche 2. Les données criminologiques et sociologiques

Fiche 3. Les règles de fond

Fiche 4. Les règles de procédure

Partie I Les infractions de droit commun

Titre I. Les infractions contre les biens en lien avec la vie des affaires

Fiche 5. Le vol

Fiche 6. L’escroquerie

Fiche 7. Les infractions voisines de l’escroquerie 30 Fiche 8. L’abus de confiance

Fiche 9. Les infractions voisines de l’abus de confiance

Fiche 10. Le recel

Fiche 11. Le blanchiment

Titre II. Les infractions contre des intérêts généraux en lien avec la vie des affaires

Fiche 12. La corruption

Fiche 13. Le trafic d’influence

Fiche 14. La prise illégale d’intérêts

Fiche 15. Le favoritisme

Fiche 16. Le faux et l’usage de faux

partie II LES INFRACTIONS SPÉCIFIQUES

Titre I. Le droit pénal et l’entreprise

Fiche 17. La présentation du droit pénal des sociétés

Fiche 18. La question de la dépénalisation du droit des sociétés

Fiche 19. Les infractions liées à la régularité

Fiche 20. Les infractions liées à la publicité

Fiche 21. Les infractions aux droits des propriétaires du capital (I) : la réunion de l’assemblée

Fiche 22. Les infractions aux droits des propriétaires du capital (II) : la tenue de l’assemblée

Fiche 23. Les infractions aux droits des obligataires

Fiche 24. Le délit de présentation de comptes annuels infidèles

Fiche 25. Le délit de répartition de dividendes fictifs

Fiche 26. Les éléments constitutifs du délit d’abus de biens, de crédit, de pouvoirs ou de voix

Fiche 27. La répression du délit d’abus de biens, de crédit, de pouvoirs ou de voix

Fiche 28. L’organisation du contrôle

Fiche 29. Le déroulement du contrôle

Fiche 30. La protection pénale de la dissolution

Fiche 31. Le délit de banqueroute

Fiche 32. Les délits connexes à la banqueroute

Titre II. Les atteintes à l’ordre public économique et financier

Fiche 33. La participation à une pratique anticoncurrentielle

Fiche 34. Les ventes réglementées ou interdites

Fiche 35. Les pratiques commerciales réglementées

Fiche 36. Les pratiques commerciales illicites

Fiche 37. Le délit d’initié

Fiche 38. Les délits voisins du délit d’initié

Fiche 39. Les manquements d’initié

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Informations

Titre Droit pénal des affaires
Auteurs ,
Editeur Bréal
Langue FR
Date de publication 10/10/2011

Droits numériques

Ean PDF 9782749523194
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782749509877
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