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Droit pénal du travail

éditeur : Bréal
catégorie : Droit social
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Table des matières

partie I Les principes de responsabilité pénale

Titre I : Les particularités de mise en oeuvre de la responsabilité pénale

Chapitre 1 : Recherche et constatation des infractions

Chapitre 2 : Moyens procéduraux d’action

Titre II : La détermination des personnes responsables pénalement

Chapitre 1 : Les personnes physiques responsables

Chapitre 2 : Les personnes morales responsables

partie II Les principales infractions pénales

Titre I : Les violations des règles d’hygiène et de sécurité

Chapitre 1 : Infractions spéciales du Code du travail

Chapitre 2 : Infractions générales du Code pénal

Titre II : Les atteintes aux droits des personnes

Chapitre 1 : Discriminations

Chapitre 2 : Harcèlement

Chapitre 3 : Conditions de travail indignes

Titre III : Les délits d’entrave

Chapitre 1 : Entraves à la représentation des salariés

Chapitre 2 : Entrave à la liberté du travail

Titre IV : Les formes de travail illégal

Chapitre 1 : Emploi ill icite de main-d’oeuvre étrangère

Chapitre 2 : Le travail temporaire

Chapitre 3 - Fourniture ill icite de main-d’oeuvre

Chapitre 4 - Travail dissimulé

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Informations

Titre Droit pénal du travail
Auteurs ,
Editeur Bréal
Langue FR
Date de publication 20/10/2011

Droits numériques

Ean PDF 9782749525808
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782749509891
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