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Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'UE

éditeur : Presses Universitaires de Rennes
catégorie : Droit international et étranger
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Résumé

TABLE
DES MATIÈRES

Introduction

Première
partie

LES
COMPÉTENCES DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET LEUR ARTICULATION AVEC LES COMPÉTENCES NATIONALES

Chapitre
I : Daniel GADBIN

LES
FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’ACTION COMMUNAUTAIRE SUR LES TERRITOIRES

I.
Des fondements juridiques multiples pour une action communautaire dispersée sur
les territoires

A
– Les fondements juridiques d’actions communautaires sectorielles ou
très sélectives sur les territoires

Des
actions sectorielles susceptibles d’affecter les différents volets d’une
politique d’aménagement du territoire

– L’objectif
de cohésion territoriale dans les actions concernant les secteurs d’activité
économique

– L’objectif
de cohésion territoriale dans les actions concernant spécifiquement le
facteur humain du « développement durable »

Des
actions transversales insuffisamment globales et générales

B
– Les fondements juridiques d’un contrôle communautaire rigoureux des
politiques nationales d’aménagement du territoire

Les
dérogations expressément permises par le droit originaire

– Les
dérogations aux règles de concurrence, admises en droit originaire au
profit de certains régimes d’aides

– Les
dérogations supplémentaires au profit de quelques régions spécifiques

Les
dérogations reconnues par la Cour, en vertu de son interprétation du droit
originaire

– En
matière de services publics

– En
ce qui concerne la libre circulation

II.
Quel cadre juridique pour une de rationalisation de l’action communautaire sur
les territoires ?

A
– L’insuffisance des méthodes actuelles visant à rationaliser l’exercice
des compétences communautaires dans un but de cohésion territoriale

L’insuffisance
des méthodes destinées à faciliter « l’intégration » des
politiques communautaires dans une optique de cohésion territoriale

– Les
limites de la méthode générale fondée sur l’utilisation des
« clauses de cohérence » et du principe de coopération loyale

– Le
recours aux méthodes expérimentales et de coopération interétatique

– La
méthode expérimentale

Des
méthodes de « communautarisation rampante » de l’aménagement du
territoire, étroitement contrôlées par les États membres

– Quel
territoire communautaire ?

– Quel
aménagement du territoire sur la base des dispositions environnementales du
traité ?

B
– Les obstacles à l’établissement d’une compétence plus directe de
la Communauté en matière d’AT

Des
fondements juridiques possibles, dans le cadre actuel du traité, mais sur la
base d’un consensus suffisant entre États membres

– L’article
308 et les limites de la méthode téléologique

– Une
préemption à partir d’un cumul de bases juridiques

Des
obstacles au consensus entre États membres, en rapport avec les limites
actuelles du processus d’intégration

– Les
fausses objections : les prérogatives des États membres en matière
de droit de propriété

– Les
obstacles réels

C
– Les orientations préconisées par la Commission au nom d’une
« bonne gouvernance européenne »

Chapitre
II : Xavier VOLMERANGE

L’ARTICULATION
DES COMPÉTENCES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

I.
L’émergence de nouveaux acteurs

A
– Une politique dirigiste

B
– Un interlocuteur en passe de devenir acteur : le Conseil régional

II.
Aménagement du territoire et aménagement du service public

A
– La définition des besoins

B
– Des difficultés de mise en oeuvre

Deuxième
partie

LES
STRATÉGIES POUR L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES COMMUNAUTAIRES ET LEUR PROJECTION
VERS LES FRONTIÈRES EXTERNES DE L’UNION EUROPÉENNE

Chapitre
III : Anne-Claire LUCAS

LE
SDEC, UN INSTRUMENT STRATÉGIQUE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

I.
La promotion d’une approche intégrée de l’aménagement du territoire

A
– Une méthode d’intégration par la coordination

Le
SDEC, une pédagogie de la coordination

Le
développement durable, pivot de la coordination

B
– Les principes d’action pour une approche intégrée

Une
mise en cohérence horizontale et verticale

La
déclinaison du principe d’intégration en principes structurants de l’aménagement
du territoire

II.
Le SDEC entre efficacité politique et faiblesse juridique

A
– Un statut sui generis en
marge du droit communautaire

Un
statut expressément « non-communautaire »

L’impossible
sanction juridique directe du SDEC

B
– Un compromis politique facteur d’immobilisme juridique

L’opportune
absence de base juridique adéquate en droit communautaire

Un
statut reflet du consensualisme interétatique

III.
Une mise en oeuvre encore insuffisante : le SDEC à la recherche d’un
nouveau souffle

A
– Des concrétisations réelles mais de peu d’envergure

Les
laboratoires d’expérimentation du SDEC : des résultats prometteurs

Une
mise en oeuvre contrastée : l’intégration imparfaite du SDEC

B
– La volonté communautaire de dynamisation du « processus SDEC »

L’implication
renforcée de la Commission

La
perspective d’une consécration juridique du SDEC

Chapitre
IV : Isabelle CROIZIER

LE
CONTRÔLE COMMUNAUTAIRE DES AIDES D’ÉTAT ET LA COHÉSION ÉCONOMIQUE ET
SOCIALE

I.
La coordination des aides d’État avec les priorités communautaires de
développement régional

A
– Un souci de coordination clairement exprimé dans la production
normative de la Commission

B
– Une coordination visible dans la pratique décisionnelle de la
Commission

C
– La recherche d’une plus grande synergie entre contrôle des aides d’État
et politique communautaire de développement durable

II.
La confiscation des aides d’État au profit de la cohésion économique et
sociale de l’Union

A
– L’instrumentalisation croissante des aides d’État

B
– Une instrumentalisation à l’épreuve de l’élargissement à l’Est

C
– De l’instrumentalisation à l’encouragement de l’interventionnisme
national

Chapitre
V : Olivia TAMBOU

L’AMÉNAGEMENT
AUX FRONTIÈRES EXTERNES DE L’UNION EUROPÉENNE

I.
Les prémices d’un aménagement des espaces autour des frontières
extérieures

A
– Des espaces fonctionnels multiples de coopération

Des
espaces interétatiques

Des
espaces transnationaux

Des
espaces transfrontaliers

B
– Des espaces en quête d’aménagement

Des
tentatives d’aménagement

– L’aménagement
de l’espace : objet principal des espaces Interreg

– L’aménagement
de l’espace : objet limité des espaces transnationaux

Des
difficultés particulières

II.
Les perspectives d’un véritable aménagement d’un espace
pan-euroméditerranéen

A
– La rationalisation de l’aménagement des espaces autour des
frontières extérieures

B
– La création d’une véritable dimension pan-euroméditerrannéenne

de
l’aménagement de l’espace

Troisième
partie

LES
INSTRUMENTS DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU SERVICE DE L’OBJECTIF DE
COHÉSION ÉCONOMIQUE SOCIALE ET TERRITORIALE

Chapitre
VI : Danielle CHARLES-LE BIHAN

DES
INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES RÉNOVÉS AU SERVICE DE LA COHÉSION TERRITORIALE

I.
La nécessaire mise en cohérence des instruments des politiques communautaires
sectorielles et horizontales

A
– De l’intégration… à la cohérence généralisée instaurée par
les Traités

L’intégration
ou le croisement des objectifs et du champ des politiques sectorielles (l’exemple
de la PAC) avec ceux des politiques horizontales et territoriales

L’interdépendance
accrue entre les politiques : la nécessaire mise en cohérence

B
– La cohérence par des instruments adaptés à la rupture avec la
logique sectorielle favorisant un recentrage des politiques

Une
articulation des instruments autour de grands objectifs et de projets
mobilisateurs de l’Union

Une
meilleure combinaison des instruments pour plus de souplesse et de flexibilité

II.
La nécessaire mise en interaction des instruments des politiques communautaires
sur des territoires pertinents

A
– Un processus de coordination des politiques communautaires et une
différenciation territoriale appliquée à « des espaces
fonctionnels »

Un
processus de coordination des politiques communautaires

Un
conventionnement ou une contractualisation des politiques communautaires

B
– Une possible consolidation des instruments expérimentaux, banc d’essai
de l’innovation

Des
tests et expériences d’approches intégrées et multisectorielles,
interrégionales et transnationales à partir des Initiatives communautaires et
des actions innovatrices

Une
méthodologie et des instruments opérationnels pour une approche communautaire
de « l’aménagement du territoire »

– Des
instruments de planification stratégique au service du développement
durable

– Des
instruments juridiques permettant la collecte et la diffusion d’informations
et la communication

– Des
accords volontaires et des normes pour promouvoir la protection et la
valorisation des territoires

Chapitre
VII : Isabelle DOUSSAN

LES
MESURES AGRI-ENVIRONNEMENTALES ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : DE L’ENVIRONNEMENT
AU DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE

I.
De la protection de l’environnement…

A
– La réforme de la PAC

B
– La faible portée des mesures agri-environnementales

II.
… au développement rural durable

A
– Les aspects environnementaux

B
– Les aspects économiques

Chapitre
VIII : Alexandra BELLAYER-ROILLE

LE
TRANSPORT MARITIME AU SERVICE DU RÉÉQUILIBRAGE DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

I.
Les réseaux transeuropéens de transport combiné : facteurs de réduction
de la périphéricité des régions maritimes

A
– Une dimension maritime tardivement prise en compte dans l’élaboration
des RTE-T

B
– Les combinaisons modales à maillon maritime : nouvelle priorité
communautaire

II.
Le transport maritime à courte distance : facteur de développement
durable des régions maritimes

A
– Le potentiel économique et social d’un mode de transport alternatif
à la route

B
– Le soutien communautaire aux acteurs contribuant au développement du
polycentrisme maritime

Quatrième
partie

LES
ACTEURS DE L’ACTION TERRITORIALE DE L’UNION ET LA GOUVERNANCE À PLUSIEURS
NIVEAUX

Chapitre
IX : Danielle CHARLES-LE BIHAN

LES
ACTEURS INSTITUTIONNELS AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DE L’UNION :
VERS DE NOUVELLES APPROCHES DE GOUVERNANCE ?

I.
Un correctif nécessaire à la « filièrisation » du système
institutionnel communautaire

A
– Le Conseil et les politiques territoriales des États membres ou la
double marginalisation des questions relatives à « l’aménagement du
territoire »

B
– La Commission ou la conception sectorielle des politiques
communautaires

C
– Une place insuffisante des collectivités territoriales dans le
système institutionnel de l’Union

II.
Un « partenariat » rénové entre les acteurs institutionnels du
développement territorial

A
– Une obligation de partenariat imposée aux États membres, mal définie

Une
articulation insuffisante des compétences

Des
expériences positives d’une meilleure articulation des compétences dans le
cadre du droit positif actuel

– Les
réseaux associatifs de niveau européen

– Les
partenariats et les réseaux expérimentés dans le cadre des programmes d’initiative
communautaire et des actions innovantes

B
– Vers un droit des Collectivités territoriales à une représentation
institutionnelle officielle ?

…Un
statut pour les régions et les collectivités locales dans le respect des
systèmes constitutionnels nationaux

Une
articulation entre les réseaux associatifs de collectivités territoriales, les
institutions et les organes communautaires

– Une
démarche contractuelle

– Un
dialogue régional et local de planification territoriale codifié

– Une
approche de gouvernance en réseau

Chapitre
X : Hélène RANNOU-BOUCHER

LA
SOCIÉTÉ CIVILE, UN ACTEUR DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EUROPÉEN ?

I.
Un partenariat avec la société civile européenne, porteur de cohésion ?

A
– Le dialogue partenariale, facteur d’efficacité de la
« politique » d’aménagement intégré

B
– Le partenariat civil, fondement de l’appropriation du processus d’aménagement
des territoires par la société civile

II.
Un partenariat avec la société civile européenne, organisé dans le respect
de la cohésion territoriale

A
– L’État membre, une interface indispensable en matière d’aménagement
du territoire

B
– L’absence d’un droit à participer à l’aménagement du
territoire pour les acteurs de la société civile européenne

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Titre Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'UE
Auteur
Editeur Presses Universitaires de Rennes
Langue FR
Date de publication 01/01/2004

Droits numériques

Ean PDF 9782753551107
Type de protection Adobe DRM
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