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L’autonomie du mineur

éditeur : Presses de l’Université Saint-Louis
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Formats inclus : PDF, EPUB, STREAMING
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Résumé

On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause. La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association,... Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.

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Informations

Titre L’autonomie du mineur
Auteurs
Editeur Presses de l’Université Saint-Louis
Collection Travaux et recherches
Langue FR
Date de publication 28/05/2019
Nombre de pages 224

Droits numériques

Ean MULTI 9782802803713
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782802801221
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