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Les pratiques du commerce autour et alentour

éditeur : Presses de l’Université Saint-Louis
catégories : Économie et affaires > Économie, Économie et affaires
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur entame sa cinquième année d"application. Son environnement s'est entre-temps composé de lois qui lui sont périphériques mais voisines : la protection de la concurrence économique et la loi relative à la protection de la vie privée n'en sont que quelques exemples. Alentour, des notions telles que le "vendeur" ou le "consommateur"' ou de (trop) nombreux et parfois bien artificiels problèmes de compétence ont été mis en exergue par la jurisprudence. Des praticiens de la loi du 14 juillet 1991 ont tenté d'esquisser un bilan et une réflexion sur son évolution depuis cinq ans.

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Informations

Titre Les pratiques du commerce autour et alentour
Auteurs
Editeur Presses de l’Université Saint-Louis
Collection Travaux et recherches
Langue FR
Date de publication 28/05/2019
Nombre de pages 177

Droits numériques

Ean MULTI 9782802803782
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782802801177
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