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Élaborer la loi aujourd’hui, mission impossible ?

éditeur : Presses de l’Université Saint-Louis
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Formats inclus : PDF, EPUB, STREAMING
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12,99 €
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Résumé

Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.

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Informations

Titre Élaborer la loi aujourd’hui, mission impossible ?
Auteurs
Editeur Presses de l’Université Saint-Louis
Collection Travaux et recherches
Langue FR
Date de publication 28/05/2019
Nombre de pages 253

Droits numériques

Ean MULTI 9782802804109
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782802801276
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