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Sols contaminés, sols à décontaminer

éditeur : Presses de l’Université Saint-Louis
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Formats inclus : PDF, EPUB, STREAMING
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14,99 €
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Résumé

La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de le faire. En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations. Le 19 mai 1995, le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) et le Séminaire de Recherches en Urbanisme et en Environnement (SERES) ont organisé une conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles sur ce thème. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne. Ces rapports sont rassemblés dans le présent ouvrage.

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Informations

Titre Sols contaminés, sols à décontaminer
Auteurs
Editeur Presses de l’Université Saint-Louis
Collection Travaux et recherches
Langue FR
Date de publication 28/05/2019
Nombre de pages 445

Droits numériques

Ean MULTI 9782802804314
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782802801108
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