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Les sources du droit revisitées - vol. 1 Normes internationales et constitutionnelles

éditeur : Presses de l’Université Saint-Louis
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Formats inclus : PDF, EPUB, STREAMING
Digital watermarking
14,99 €
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Résumé

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce premier volume porte sur les normes internationales et constitutionnelles. Il étudie plus précisément la nouvelle nomenclature des sources du droit européen, les principes généraux du droit et les coutumes de rang constitutionnel, ainsi que les actes de soft law qui se multiplient à tous ces niveaux. L’article 38 du Statut de la Cour international de justice et la notion de Constitution font pour leur part l’objet de deux contributions distinctes dans le volume 4.

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Informations

Titre Les sources du droit revisitées - vol. 1 - Normes internationales et constitutionnelles
Auteurs
Editeur Presses de l’Université Saint-Louis
Collection Collection générale
Langue FR
Date de publication 28/05/2019
Nombre de pages 692

Droits numériques

Ean MULTI 9782802805076
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782874555794
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