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Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions - 2010-2011 - 9 e édition

éditeur : Maxima
catégorie : Droit social
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos à la 9ème édition

Liste des abréviations

Première Partie - Les 4 cas de départ apparemment simples

1 - La rupture en cours de période d'essai

2 - La démission, la rupture pour faute de l'employeur et le harcèlement moral

3 - Le départ volontaire à la retraite ou à la retraite progressive

4 - La mise à la retraite par l'employeur

Deuxième Partie - Le départ négocié et la transaction

5 - Le départ négocié et la rupture conventionnelle

6 - La transaction

Troisième Partie - Les sanctions disciplinaires

7 - Les sanctions disciplinaires

8 - La procédure longue pour infliger une sanction

9 - Le contentieux prud'homal

10 - Les salariés protégés et les sanctions

Quatrième Partie - Les licenciements individuels pour motif non économique

11 - La procédure de licenciement

12 - Le licenciement disciplinaire

13 - Le licenciement pour inaptitude ou insuffisance professionnelle

14 - Le licenciement pour perte de confiance, incompatibilité d'humeur, mésentente, divergences de vue

15 - Le licenciement pour inaptitude physique

16 - Le licenciement pour maladie prolongée ou absences répétées

Cinquième Partie - Les licenciements individuels liés à l'économie

17 - Le licenciement individuel pour motif économique

18 - Le licenciement pour fin de chantier

19 - Le licenciement pour refus d'accepter une modification essentielle du contrat de travail

Sixième Partie - Le licenciement de personnes bénéficiant de protections particulières

20 - Le licenciement d'un salarié protégé

21 - Le licenciement d'une salariée enceinte ou en congé maternité et le licenciement du parent adoptif

22 - Le licenciement d'un salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

23 - Le licenciement d'un salarié âgé de plus de 50 ans
24 - Les autres cas de protection

Septième Partie - Préavis, indemnités de licenciement

25 - Le préavis et les heures pour recherche d'emploi

26 - Les indemnités de licenciement

Huitième Partie - Rupture pour force majeure, résiliation judiciaire du contrat de travail et rupture d'un contrat à durée déterminée

27 - La rupture pour force majeure en la personne du salarié

28 - La rupture pour force majeure affectant l'employeur

29 - La rupture pour force majeure "du fait du prince"

30 - La résiliation judiciaire du contrat de travail

31 - La rupture du contrat à durée déterminée

Neuvième Partie - L'administration de la rupture du contrat, les sanctions en cas de licenciement abusif ou irrégulier

32 - Les pièces à remettre au salarié lors de la rupture

33 - Les sanctions en cas de licenciement abusif ou irrégulier

Index thématique

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Titre Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions - 2010-2011 - 9 e édition
Auteur
Editeur Maxima
Langue FR
Date de publication 01/01/2009

Droits numériques

Ean PDF 9782840015901
Type de protection Adobe DRM
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