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Droit de la télésanté et de la télémédecine

éditeur : Heures de France
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Table des matières

LISTE DES ABREVIATIONS

INTRODUCTION

Chapitre I

Conception des solutions de télésanté

§ 1. Protection de l’invention

I. Conditions de fond de la protection

II. Obtention du titre

III. Étendue des droits

IV. Contrats portant sur les brevets

V. Protection judiciaire

§ 2. Protection de la marque

I. Conditions de fond de la protection

II. Obtention du titre

III. Étendue des droits

IV. Contrats portant sur les marques

V. Protection judiciaire

§ 3. Protection du logiciel

I. Conditions de fond de la protection

II. Obtention du titre

III. Étendue des droits

IV. Contrats sur le logiciel

V. Protection judiciaire

Chapitre II

Exploitation des produits et services de télésanté

§ 1. Fabrication et mise sur le marché des produits de télésanté

I. Obligation de sécurité

1) Obligation générale

2) Obligation spécifique

3) Régime des dispositifs médicaux

II. Promotion des produits et services de télésanté

1) Interdiction des pratiques commerciales déloyales

2) Réglementation de la publicité

III. Responsabilités des fabricants

1) Responsabilité civile

2) Responsabilité pénale

§ 2. Hébergement des données de santé

I. Traitement des données médicales à caractère personnel et respect des droits du patient

1) Dispositif de la loi de 1978

2) Droits du patient

3) Confidentialité et sécurité

II. Réglementation de l’activité d’hébergement des données de santé

1) Procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé

2) Référentiel de constitution des dossiers de demande d’agrément pour les hébergeurs de données de santé

3) Contenu de la politique de confidentialité et de sécurité

4) Contrat d’hébergement

III. Responsabilité des hébergeurs

1) Cadre général des prestataires d’hébergement

2) Obligations spécifiques des hébergeurs de données de santé

3) Sanctions civiles et pénales

Chapitre III

Organisation des relations entre professionnels de santé

§1. Télémédecine et pratiques médicales

I. Pratique libérale

1) Impact de la télémédecine sur la validité du contrat médical

2) Impact de la télémédecine sur le contenu du contrat médical

II. Secteur privé

III. Service public

§ 2. Encadrement de la relation entre professionnels de santé

I. Convention entre médecins libéraux

II. Convention entre établissements privés de santé

III. Coopération au sein du service public hospitalier

IV. Coopération public-privé

Chapitre IV.

Responsabilités encourues

I. Responsabilité des médecins utilisant l’e-santé

1) Responsabilité du médecin requérant

2) Responsabilités des médecins travaillant en réseau

II. Responsabilité ordinale et disciplinaire

1) Responsabilité ordinale

2) Responsabilité disciplinaire du médecin salarié

3) Responsabilité disciplinaire des agents publics

III. Responsabilité des établissements de santé promoteurs de la télémédecine

1) Établissement de santé privé

2) Établissement de santé public

IV. Responsabilité des « tiers technologiques »

1) Action contractuelle

2) Action délictuelle

INDEX

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

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Informations

Titre Droit de la télésanté et de la télémédecine
Auteur
Editeur Heures de France
Langue FR
Date de publication 01/01/2011

Droits numériques

Ean PDF 9782853853460
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782853853187
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