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Guide de l’installation des jeunes agriculteurs, 4e éd.

éditeur : Editions France Agricole
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

SOMMAIRE

Préface

Introduction

1 – Rappels historiques : la politique française d'aide à l'installation

2 – L'installation en quelques chiffres

PARTIE 1 – S'INSTALLER AVEC LES AIDES : LE CADRA NATIONAL

1 – Les conditions d'accès au dispositif

Les conditions relatives au candidat à l'installation

Les conditions relatives à l'exploitation

Les conditions relatives au revenu attendu

2 – Le nouveau dispositif d'accompagnement de l'installation

Vision globale de l'accompagnement à l'installation

Phase d'information et d'émergence du projet

Phase d'élaboration du PPP et agrément par le préfet

Phase de réalisation du PPP

Réalisation du plan de développement de l'exploitation (PDE)

Validation du PPP et procédure de demande des aides à l'installation

3 – Les engagements à souscrire et les formalités

S'engager à être agriculteur pendant cinq ans

Mettre en conformité les équipements repris avec la réglementation

Tenir une comptabilité de gestion

Réaliser un suivi technique, économique et financier

Les formalités à accomplir (affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles)

4 – Quelques cas particuliers d'installation

L'installation dans le cadre sociétaire

L'installation progressive (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole)

L'installation en Corse

L'installation dans les départements et régions d'outre-mer (DROM)

L'installation des conjoints

PARTIE 2 – LE FINANCEMENT DE L'INSTALLATION

1 – L'évaluation des besoins de financement

Les investissements à estimer

Reprendre au juste prix : évaluer l'exploitation agricole

2 – La DJA et les prêts bonifiés

La dotation jeune agriculteur (DJA)

Les prêts bonifiés

Les circonstances de déchéance des aides

3 – Les outils de financement complémentaires

Les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL)

Les autres aides des collectivités

Les autres types de crédits

Les aides à la création d'entreprise

La mobilisation des ressources personnelles et familiales

4 – Les avantages en matière fiscale et sociale

Les avantages fiscaux

Les avantages sociaux : exonération partielle des cotisations sociales

PARTIE 3 – LE CHOIX DE LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L'EXPLOITATION

1 – L'exercice de l'activité agricole

S'installer : en entreprise individuelle ou sous forme sociétaire ?

Activités agricoles et sociétés civiles

Activités agricoles et sociétés commerciales

2 – Les différentes sociétés civiles agricoles

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

La société civile d'exploitation agricole (SCEA)

L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)

3 – Optimiser l'organisation du travail

Mettre en commun l'outil de travail : les Cuma et cercles d'échanges

Se dégager du temps: le service de remplacement

Embaucher à plusieurs : le groupement d'employeurs

Échanger et se former

PARTIE 4 – L'ACCES AU FONCIER ET AUX DROITS A PRODUIRE

1 – L'accès au foncier et au capital d'exploitation

L'achat du foncier

L'acquisition du capital d'exploitation

La location des terres: le statut du fermage

La transmission à titre gratuit dufoncier

Des solutions alternatives pour le foncier

2 – Le contrôle des structures et les autorisations d'exploiter

Le schéma directeur départemental des structures (SDDS) et les priorités d'attribution d'autorisations d'exploiter

Dans quels cas une autorisation d'exploiter est-elle nécessaire ?

Quand demander l'autorisation d'exploiter ?

La procédure à suivre pour demander une autorisation d'exploiter

3 – L'accès aux droits à produire et aux droits à prime

Le cadre communautaire des droits à produire et des droits à prime

Les principales productions concernées

Les DPU

PARTIE 5 – RÉGIME FISCAL ET IMPOSITION : LE RÉGIME DES BÉNÉFICES AGRICOLES

1 – Que recouvrent les bénéfices agricoles (BA) ?

Les activités imposables dans la catégorie des BA

Les personnes imposables dans la catégorie des BA

Les différents régimes des BA

2 – La détermination du régime d'imposition d'un agriculteur

Pour l'agriculteur à titre individuel

Pour l'agriculteur exploitant au sein d'une société ou d'un groupement agricole

3 – Les principales caractéristiques des différents régimes d'imposition des bénéfices agricoles

Le régime du forfait

Les régimes réels : régime simplifié et régime normal

4 – Les abattements

Les avantages fiscaux accordés aux adhérents des centres de gestion et associations agréées

L'abattement sur les bénéfices agricoles des jeunes agriculteurs

Postface

Annexes

Liste des sigles utilisés

Liste des graphiques

Webographie

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Informations

Titre Guide de l’installation des jeunes agriculteurs, 4e éd.
Auteur
Editeur Editions France Agricole
Langue FR
Date de publication 01/01/2012

Droits numériques

Ean PDF 9782855573007
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782855572208
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