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SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural)

éditeur : Editions France Agricole
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Avant-propos

Parler de l’institution Safer, en évoquer les règles de fonctionnement et la pratique qui en est faite dépasse le stade de la connaissance juridique. L’approche du phénomène Safer est semée d’embûches : pour les uns, elles sont à vouer au diable ; n’a-t-on pas vu, lors de l’élaboration de la loi d’Orientation de janvier 2006, certains en prôner la suppression ou tout au moins la suppression du droit de préemption ? Il y a les partisans qui voient dans l’instrument juridique un moyen de protection de l’agriculture, il y a les adversaires qui dénoncent la Safer comme un outil de violation du droit de propriété, une pénétration autoritaire dans les rapports de droit privé, une entrave à la liberté des contrats ; d’autres y voient une mainmise du syndicalisme agricole sur la répartition du foncier. Les partisans de l’institution campent sur leur position et sont extrêmement susceptibles à l’encontre de toute critique élevée par rapport à leurs outils de répartition des terres agricoles. D’autres, souvent excessifs, s’en prennent aux initiatives de la Safer dans le domaine de l’appropriation des terres. On n’en finirait pas d’énumérer ces prises de position antagonistes.

Ce conflit est-il d’actualité ? Il est vrai que les terres à vocation agricole ont tendance à perdre leur utilisation ; le bien foncier restera-t-il un outil de production ? Peut-on autoritairement empêcher le déclin de l’agriculture ? Tout veut être fait pour favoriser l’installation des agriculteurs et surtout des jeunes, et les Safer s’y emploient alors que la vie urbaine envahit l’espace rural ; puissent-elles y réussir.

Que sont ces Safer ?

Comment fonctionnent-elles et quelles sont leurs missions ?

Quels sont leurs moyens d’action ?

Comment les tribunaux réagissent-ils face à leur comportement et à leurs actes ?

Répondre à ces questions est le but de cet ouvrage qui se veut le plus objectif possible.

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Editions France Agricole - 1 janvier 2012 - Actualité et documents
SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE : Les sociétés foncières 1. Le groupement agricole foncier (GAF) 2. Le groupement foncier agricole (GFA) 3. Le groupement forestier 4. Les sociétés d’épargne forestière 5. Le groupement foncier rural 6. Les sociétés civilesDEUXIÈME PARTIE : Les société...
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Titre SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural)
Auteur
Editeur Editions France Agricole
Langue FR
Date de publication 01/01/2012

Droits numériques

Ean PDF 9782855573120
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782855572192
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