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Une PAC pour quels modèles de développement ? Histoire et perspectives

éditeur : Editions France Agricole
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Table des matières

Avant-propos

Partie 1 – La PAC des origines : une politique pour un modèle unique de développement

1 – Les politiques agricoles nationales avant la Seconde Guerre mondiale

2 – Les agricultures européennes à la création de la CEE

3 – L’inclusion de l’agriculture dans le Marché commun

4 – Les aménagements de la PAC des années 1980 pour résoudre les problèmes sectoriels

5 – Le modèle technico-économique généré par la PAC des années 1960

Partie 2 – Les réformes de la PAC de 1992 et 1999, une fissure dans le modèle d’origine

6 – Un nouveau contexte politique, économique et financier

7 – La réforme Mac Sharry (1992)

8 – L’accord de Berlin de 1999

9 – Les voies de modernisation de l’agriculture

Partie 3 – La réforme de la PAC de 2003 : vers un nouveau modèle technico-économique ?

10 – D ’une réforme à l’autre : révision à mi-parcours et cadre budgétaire

11 – Paiement unique et découplage des aides

12 – La conditionnalité des aides

13 – La modula tion et l’introduction de nouvelles mesures de développement rural

14 – Mise en oeuvre de la réforme : simplification OCM unique et financements

15 – Les conséquences de l’accord de Luxembourg

Partie 4 – Le bilan de santé de la PAC de 2008 : mondialisati on et nouveaux défis

16 – Le calendrier des négociations

17 – Les mesures du bilan de santé

18 – L’application pour la France (décisions de février 2009)

19 – La PAC change-t-elle de cap ?

Partie 5 – Une PAC en devenir pour une agriculture diversifiée

20 – Repenser la PAC face à une agriculture diversifiée

21 – La Politique agricole commune à l’horizon 2020

22 – Quelques enjeux majeurs

Partie 6 – Les propositions de la Commission d’octobre 2011

23 – Étude d’impact

24 – Les propositions réglementaires de la Commission

Conclusion

Une politique agricole intégrée, forte de la diversité et de la multifonctionnalité des agricultures de l'UE

Annexes

Liste des sigles

Liste des tableaux

Liste des figures

Index

Figures en couleur

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Informations

Titre Une PAC pour quels modèles de développement ? Histoire et perspectives
Auteur
Editeur Editions France Agricole
Langue FR
Date de publication 01/01/2012

Droits numériques

Ean PDF 9782855573151
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782855572215
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