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Les contrats en agriculture

éditeur : Editions France Agricole
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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35,99 €
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Résumé

Introduction

Les contrats interviennent dans tous les secteurs et accompagnent toute activité humaine.

Acheter, louer, réparer, représenter, organiser…

Toutes ces opérations effectuées quotidiennement, qu’elles soient simples ou complexes, sont réalisées avec l’aide de l’instrument juridique que représente le contrat.

Les contrats ont suivi le cours de l’histoire ; ils ont évolué, leur nombre s’est considérablement accru. Ils se sont spécialisés.

L’agriculture n’a pas échappé à ce mouvement.

Gouvernés par la spécificité des règles agricoles, les contrats sont nés de la diversité des opérations à réaliser, de l’évolution que le secteur a connue, de l’adaptation aux règles économiques qu’il a subie ou anticipée et de la diversification.

Si le contrat est une réalité économique, il constitue, aussi, une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires.

Le but de cet ouvrage est de tenter de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d’en fournir une certaine compréhension afin d’éviter les malentendus.

Didier Peyrat, ancien magistrat au parquet de Pontoise, ne disait-il pas que le droit est « un univers opaque, labyrinthique… » « … et que la connaissance juridique devrait être un bien commun et ne saurait être l’apanage de quelques professionnels » (La Vie n° 2752 du 28 mai 1998, p. 64, Interview).

Après avoir étudié, dans une première partie, l’essentiel des règles s’appliquant à l’ensemble des contrats, les principaux, utilisés en agriculture, seront abordés d’une façon plus détaillée dans une seconde partie.

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Informations

Titre Les contrats en agriculture
Auteur
Editeur Editions France Agricole
Langue FR
Date de publication 01/01/2015

Droits numériques

Ean PDF 9782855574264
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782855572666
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