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Le droit de la chasse

éditeur : Editions France Agricole
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Introduction

Le droit de la chasse est l’une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l’environnement. Ses racines peuvent être recherchées au cours des siècles précédents, répondant, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une préoccupation principale : la sécurité publique par la limitation de l’armement réservé aux seuls privilégiés. Puis, dès la fin du xixe siècle, la protection des récoltes d’une part et la préservation de la faune sauvage d’autre part deviennent un objectif.

La législation cynégétique moderne est en grande partie issue d’une loi du 5 mai 1844 relative à la police de la chasse. Ce texte a subi un certain nombre de modifications et d’ajouts tout au long du xxe siècle, tant en ce qui concerne la gestion du grand gibier avec le plan de chasse, l’organisation du territoire avec la loi dite « Verdeille », l’indemnisation des dégâts de grand gibier ou la réforme du permis de chasser avec un nouveau financement des fédérations départementales des chasseurs. Il a toutefois fallu attendre le début du XXIe siècle et la loi du 26 juillet 2000 pour qu’une réforme globale et de grande ampleur, qui tienne compte des apports du droit de l’environnement et du droit communautaire et qui touche à l’organisation de la chasse, au permis de chasser, à l’exercice de la chasse, à la gestion et à la régulation des espèces, à l’indemnisation des dégâts de grand gibier et au droit pénal, soit menée à bien. Depuis, de nombreux textes se sont succédé sur le sujet, lois ou ordonnances avec leurs décrets et arrêtés d’application au long de la première décennie du xxie siècle. Des dispositions anciennes demeurent toutefois, en particulier en ce qui concerne le territoire de chasse. Signalons que deux lois, la loi d’avenir sur l’agriculture et la loi relative à la biodiversité, modifient ou vont modifier certaines des mesures actuellement en vigueur. Par exemple la loi d’avenir sur l’agriculture adoptées définitivement le 11 septembre 2014 introduit la responsabilité des personnes qui exercent le droit de chasse ou qui en organisent l’exercice et des personnes titulaires du droit de chasser quant à la sécurité sanitaire de la faune sauvage qui se trouve sur leur territoire. On peut s’étonner d’ailleurs que cette mesure ne frappe pas à égalité l’ensemble des propriétaires ou gestionnaires de territoires ruraux et plus spécialement les gestionnaires de territoires protégés au titre de l’environnement(réserves naturelles, parcs nationaux, etc.). Pour la loi sur la biodiversité, ce sont la création de l’Agence nationale de la biodiversité ou la notion de « nuisibles » qui vont affecter le droit de la chasse. Ces mesures entraîneront également des modifications des textes réglementaires en vigueur. Il paraît cependant hasardeux de présenter ces dispositions qui ne sont pas encore publiées au JO pour la première ou adoptées définitivement pour la seconde au moment où nous écrivons ces lignes.

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Informations

Titre Le droit de la chasse
Auteur
Editeur Editions France Agricole
Langue FR
Date de publication 01/01/2014

Droits numériques

Ean PDF 9782855574288
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782855573526
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