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Vente directe et circuit courts

éditeur : Editions France Agricole
catégorie : Guides
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Extrait

Le « paquet hygiène »

Ce que l’on appelle « le paquet hygiène4 » est l’ensemble de six règlements européens dont l’objectif est de mettre en place une politique unique et transparente en matière d’hygiène, applicable à l’ensemble de la filière agroalimentaire et à toutes les denrées alimentaires.

Le règlement (CE) no 178/2002 dit « Food Law » est le socle de cette politique. Il fixe un certain nombre de grands principes : principe de recours à l’analyse des risques par les autorités compétentes, principe de précaution, principe de transparence, principe d’innocuité… Il définit aussi des obligations spécifiques pour les producteurs : obligation de traçabilité, obligation de retrait de produits susceptibles de présenter un risque pour la santé publique, obligation d’information des services de contrôle. Les responsabilités entre professionnels et services de contrôle sont aussi précisées.

Le règlement (CE) no 852/2004 détaille les règles d’hygiène qui s’imposent aux producteurs : procédures HACCP, recours aux guides de bonnes pratiques d’hygiène, obligation de formation…

Le règlement (CE) no 853/2004 établit les règles spécifiques d’hygiène applicables aux produits d’origine animale. Il introduit la notion d’agrément, de marque de salubrité et d’identification, etc. Il regroupe toutes les dispositions spécifiques d’hygiène applicables aux différents types de produits traités (viandes fraîches d’animaux de boucherie, viandes fraîches de volailles, lait et produits laitiers…). La vente directe bénéficie de certaines exemptions.

Le règlement (CE) no 854/2004 et le règlement (CE) no 882/2004 concernent les autorités de contrôle. Les autorités compétentes doivent programmer leurs inspections sur la base d’une analyse de risques, mettre en place des audits internes, s’appuyer sur des procédures documentées.

Le règlement (CE) no 183/2005 détaille les règles concernant l’alimentation des animaux et les modalités permettant d’assurer la traçabilité.

Règlement complémentaire : le règlement (CE) no 2073/2005, modifié par le règlement (CE) no 1441/2007, concerne les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

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Titre Vente directe et circuit courts
Auteurs ,
Editeur Editions France Agricole
Langue FR
Date de publication 01/01/2015

Droits numériques

Ean PDF 9782855574943
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782855574332
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