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Les certificats d’économie des produits phytopharmaceutiques

éditeur : Editions France Agricole
catégorie : Actualité et documents
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Extrait

Le contexte législatif du plan Ecophyto

Le Grenelle de l’environnement en 2007 a rassemblé tous les acteurs du secteur. À l’issue des discussions, plusieurs engagements acceptés par l’ensemble des parties prenantes ont été consignés. Ils ont ainsi permis la rédaction de lois en faveur de l’environnement.

L’un de ces engagements concerne directement les produits phytopharmaceutiques3 et a donné lieu à deux articles dans les lois Grenelle I et II :

- de manière générale, l’objectif est de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques et des biocides en dix ans (3 août 2009, loi Grenelle I, loi no 2009-967, article 31) ;

- l’utilisation de pesticides dans des zones particulières fréquentées par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables sera en outre interdite ou encadrée (12 juillet 2010, loi Grenelle II, loi no 2010-788, article 102).

Ces articles se sont concrétisés par la création du plan Ecophyto, listant l’ensemble des actions allant dans le sens de la réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques aussi bien dans les zones agricoles que dans les jardins, espaces verts et infrastructures.

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Informations

Titre Les certificats d’économie des produits phytopharmaceutiques
Auteurs ,
Editeur Editions France Agricole
Langue FR
Date de publication 01/01/2016

Droits numériques

Ean PDF 9782855575100
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782855574684
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