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L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) Le nouveau visage du remembrement

éditeur : Editions France Agricole
catégorie : Droit
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s’est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d’intérêt général : il continue de servir l’intérêt des propriétaires concernés et reste encore
aujourd’hui un outil très utile pour l’amélioration des conditions d’exploitation et la restructuration de la propriété foncière ; il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l’exécution de projets communaux ou intercommunaux ; il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l’agriculture biologique ; il se déroule dans le cadre d’une procédure dont l’ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif.

Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l’aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts…

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Informations

Titre L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) - Le nouveau visage du remembrement
Auteurs , ,
Editeur Editions France Agricole
Langue FR
Date de publication 01/03/2019

Droits numériques

Ean PDF 9782855576398
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782855573496
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