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Droit des jardins et des jardiniers

éditeur : Editions France Agricole
catégorie : Techniques et informatique
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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31,20 €
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Résumé

Pourquoi « les » jardins au pluriel ? Parce qu’il en existe une grande variété, qu’il s’agisse de leur situation (à la campagne ou à la ville, attenant ou pas à une habitation), de leurs caractéristiques physiques (au sol ou pas), de leur mode d’exploitation (individuel ou en commun) ou encore de leur objet (production et/ou agrément).

Cet ouvrage est le résultat d’un important travail de recherche et de rassemblement de différentes informations, d’analyse de plusieurs milliers de décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’état sur 50 ans et de nombreux textes nationaux et européens, et de synthèse.

L’objectif est, en comblant un vide, de proposer un instrument dispensant d’aller chercher des informations éparses à des sources multiples.

L’ouvrage intéressera les juristes, notamment s’agissant des thèmes qui nourrissent un abondant contentieux et ont été particulièrement développés avec de nombreuses références textuelles et jurisprudentielles, comme le jardin dans la copropriété ou le jardin comme source de trouble de voisinage.

Mais il s’adresse aussi à tous ceux – juristes ou non – qui s’intéressent au jardinage : l’examen des sites et des blogs spécialisés montre que les particuliers sont ponctuellement demandeurs d’informations juridiques sur tel ou tel sujet mais tout cela est très dispersé et les réponses sont souvent succinctes, imprécises, voire parfois erronées ou obsolètes.

Si l’aspect juridique n’est pas la première préoccupation des jardiniers, ce livre répondra à toutes leurs interrogations. Pour ceux-là, les passages mis en exergue sont suffisants et accessibles.

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Informations

Titre Droit des jardins et des jardiniers
Auteur
Editeur Editions France Agricole
Langue FR
Date de publication 17/02/2021

Droits numériques

Ean PDF 9782855577388
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782855577128
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