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Gouvernance et fonctions clés de risque, conformité et contrôle dans les établissements financier Post-Solvabilité 2, CRD4, AIFM

éditeur : RB Edition
catégorie : Économie et affaires > Comptabilité
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Résumé

Table des matières

Introduction

Chapitre 1

La fonction Conformité

1.1 Une fonction permettant de limiter le risque de réputation

1.2 Le contexte international

1.3 La fonction Conformité en France

1.3.1 La fonction Conformité dans les établissements assujettis à l’arrêté du 3 novembre 2014

1.3.2 La fonction de vérification de la conformité dans les sociétés d’assurance, réassurance et mutuelles

1.3.3 La fonction Conformité dans les sociétés de gestion d’actifs

1.4 Détail des 10 missions de la fonction Conformité : de la veille réglementaire au contrôle en passant par le rôle de conseil

1.4.1 Assurer et diffuser la veille réglementaire

1.4.2 Mettre en place et diffuser les normes et procédures en matière de conformité

1.4.3 Former et informer sur les risques de non-conformité et les dispositifs à mettre en oeuvre

1.4.4 Assurer un conseil aux collaborateurs pour tout élément lié à la conformité

1.4.5 Donner un avis écrit sur la conformité des nouveaux produits

1.4.6 Réaliser et mettre à jour la cartographie des risques de non-conformité

1.4.7 Assurer un rôle de contrôle permanent de la conformité

1.4.8 Assurer la maîtrise d’ouvrage des applicatifs liés à la conformité et s’assurer que les nouveaux applicatifs métiers ou leurs modifications restent conformes aux obligations réglementaires

1.4.9 Assurer la fonction de responsable de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

1.4.10 Assurer la fonction de responsable du contrôle des services d’investissement

Chapitre 2

La fonction de responsable des contrôles permanents

2.1 Définition du contrôle permanent de second niveau et rappels réglementaires

2.2 Positionnement de la fonction de coordination des contrôles permanents

2.3 Facteurs clés de succès d’un contrôle permanent de second niveau

2.4 Le contrôle permanent des prestations essentielles ou importantes externalisées

Chapitre 3

Le responsable LCB-FT – Le correspondant/déclarant TRACFIN

3.1 Une fonction en forte évolution depuis plus de vingt ans

3.2 Définition du blanchiment et rôle des établissements en matière préventive

3.3 Positionnement de la fonction dans l’organisation et compétences requises

3.4 Périmètre des sujets à couvrir par le responsable LCB-FT

3.4.1 Assurer une veille réglementaire sur la LCB-FT

3.4.2 Mettre à jour les procédures de lutte anti-blanchiment et les diffuser aux personnes concernées

3.4.3 Mettre à jour la classification des risques de blanchiment

3.4.4 Intervenir en second niveau dans les entrées en relation et la révision des dossiers clients

3.4.5 Analyser les déclarations suspectes et effectuer les déclarations à TRACFIN

3.4.6 Piloter le paramétrage des outils de lutte anti-blanchiment

3.4.7 Prévenir le financement du terrorisme et le respect des embargos

3.4.8 Former les collaborateurs et dirigeants

3.4.9 Effectuer des reportings à la direction générale et aux régulateurs

3.4.10 Contrôle permanent de second niveau du dispositif de LCB-FT

Chapitre 4

Le responsable du contrôle des services d’investissement RCSI et RCCI

4.1 Définition réglementaire

4.2 Rôle du RCCI/RCSI sur la déontologie des collaborateurs

4.3 Rôle du RCCI/RCSI sur l’intégrité des marchés

4.3.1 Rôle dans la mise à jour des listes d’interdiction et de surveillance

4.3.2 Rôle du RCCI/RCSI dans la prévention des abus de marché

4.3.3 Rôle du RCCI/RCSI dans le cadre de la délivrance des cartes professionnelles

4.4 Rôle du RCCI/RCSI dans les relations avec les clients

4.4.1 Contrôler la classification des clients

4.4.2 Contrôler l’adéquation des produits distribués avec le profil des clients

4.4.3 Contrôler que la documentation précontractuelle est claire, adaptée et non trompeuse

4.5 Rôle du RCSI/RCCI dans la prévention et la gestion des conflits d’intérêts

4.6 Rôle du RCCI/RCSI dans les autres aspects du respect de la réglementation AMF

4.6.1 Contrôle de la bonne exécution des ordres

4.6.2 Contrôles spécifiques du RCCI

4.6.3 Élaborer et contrôler les reportings à destination de l’AMF

4.7 L’apport de la position AMF n° 2012-17 en matière de conformité des services d’investissement

4.8 L’impact de la directive AIFM sur les fonctions RCCI

Chapitre 5

La fonction Risques

5.1 Les types de risques à couvrir dans les établissements bancaires et financiers

5.1.1 Définition des risques dans les établissements soumis à l’arrêté du 3 novembre 2014

5.1.2 Les risques dans le secteur des assurances et mutuelles

5.1.3 La définition des risques dans les sociétés de gestion d’actifs

5.2 Rôle de la fonction Risques dans les établissements soumis à l’arrêté du 3 novembre 2014

5.2.1 Coordonner les systèmes de mesure des risques et résultats

5.2.2 Coordonner la réalisation de la cartographie globale des risques

5.2.3 Positionnement de la fonction de gestion des Risques et de son responsable

5.2.4 Gestion des risques de crédit

5.2.5 Gestion et contrôle des risques actif/passif (ALM)

5.2.6 La fonction de gestion des risques opérationnels

5.2.7 La gestion des plans d’urgence et de poursuite d’activité

5.3 La fonction Risques dans l’Asset Management

5.3.1 Définition des risques et méthodes de suivi

5.3.2 Positionnement et périmètre de la fonction Risques dans l’Asset Management

a) Indépendance de la fonction

b) Recours à un tiers

c) Contenu des missions de la fonction Risques

5.4 Gestion des risques et actuariat dans l‘assurance

5.4.1 Gestion des risques

5.4.2 Fonction actuarielle

Chapitre 6

La fonction de responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI)

6.1 Une fonction connexe aux fonctions clés

6.2 La raison d’être du RSSI

6.3 Le périmètre à couvrir par le RSSI

6.3.1 Définition du risque maximal tolérable

6.3.2 Mesure de la sécurité technique

6.3.3 Évaluation des coûts de la sécurité et élaboration d’un budget sécurité

6.3.4 Maîtrise d’ouvrage des mesures de sécurité

6.3.5 Analyse des contrats d’assurance

6.3.6 Sensibilisation et formation

6.4 Positionnement de la fonction

6.4.1 Indépendance par rapport aux directions informatiques

6.4.2 Liens entre RSSI et responsables des risques opérationnels

6.5 Les facteurs clés de succès et les écueils à éviter

Chapitre 7

La fonction de contrôle périodique / audit interne

7.1 Définitions du contrôle périodique/audit interne

7.1.1 Le contrôle périodique dans les établissements assujettis à l’arrêté du 3 novembre 2014

7.1.2 L’audit interne des sociétés d’assurance et mutuelles

7.1.3 Le contrôle périodique des SGP

7.2 Rattachement de la fonction

7.3 Élaboration du plan pluriannuel et du programme annuel d’audit interne

7.4 Reporter le résultat des missions

7.5 Les recommandations du Comité de Bâle

Chapitre 8

Articulation des fonctions pour un contrôle efficace

8.1 Une organisation mouvante au fil du temps

8.2 Indépendance et rattachement au plus haut niveau

8.3 Organisation de ces nombreuses fonctions de contrôle dans les établissements de petite taille

8.4 Assurer un reporting global des risques et des contrôles à la direction générale/aux dirigeants effectifs

Chapitre 9

Le rôle des organes de gouvernance dans le contrôle interne et la maîtrise des risques

9.1 Une implication des organes de gouvernance souhaitée par les régulateurs

9.2 Définition de la compétence des membres du conseil d’administration ou de surveillance

9.3 Rôle de l’organe de surveillance

9.4 Les principaux comités spécialisés du conseil

9.4.1 Comité des risques et comité d’audit

9.4.2 Comité des rémunérations

9.4.3 Comité des nominations

9.5 Informations à transmettre à l’organe de gouvernance et au comité des risques

9.5.1 Pour les établissements assujettis à l’arrêté du 3 novembre 2014

9.5.2 Concernant les sociétés d’assurance et les mutuelles

Conclusion

Annexes

1. Exemple d’organisation des fonctions de contrôle dans un grand établissement

2. Organisation des fonctions de contrôle dans un établissement de taille moyenne

3. Exemple de cartographie des risques pour l’Asset Management

4. Organisation du contrôle interne dans les sociétés d’Asset Management

5. Références des principaux textes cités dans l’ouvrage

? Textes législatifs et réglementaires

• Textes européens

• Textes nationaux

? Texte de référence du chapitre 5 « La fonction Risques » : extrait de l’arrêté du 3 novembre 2014 en matière de suivi du risque de liquidité

? Soft Law

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Titre Gouvernance et fonctions clés de risque, conformité et contrôle dans les établissements financier - Post-Solvabilité 2, CRD4, AIFM
Auteur
Editeur RB Edition
Langue FR
Date de publication 01/10/2015

Droits numériques

Ean EPUB 9782863257098
Type de protection Adobe DRM
Ean PDF 9782863257104
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782863257081
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