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Surveiller et enquêter en matière de décès en détention

éditeur : Coédition NENA/CODESRIA
catégorie : Droit international et étranger
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Un décès en détention peut constituer une violation des droits humains1 : -Lorsque le décès résulte d'une exécution sommaire Exemple : Le 13 mars 1998, un militant politique, membre d'un parti d'opposition était arrêté par la police et conduit peu après à la principale prison de la capitale. D'après des témoignages de co-détenus, il a été abattu le jour suivant par des gardes pénitentiaires. (...) -Lorsque le décès résulte de la torture. (...) -Lorsque le décès résulte de mauvais traitements, y compris de négligences médicales et de mauvaises conditions de détention. (...) -Lorsque la mort résulte d'un usage excessif de la force.

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Informations

Titre Surveiller et enquêter en matière de décès en détention
Auteur
Editeur Coédition NENA/CODESRIA
Langue FR
Date de publication 29/11/2019

Droits numériques

Ean EPUB 9782869789326
Type de protection Digital watermarking
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