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Créances & Recouvrement Guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution (législation belge)

éditeur : La Charte, Professional Publishing
catégorie : Économie et affaires > Économie
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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38,99 €
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Résumé

Conseils et astuces destinés aux professionnels du droit et de la finance face aux débiteurs en Belgique

Ce guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s’arracher le patrimoine d’un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l’huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation.

L’ouvrage aborde tout d’abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires du prix de la vente d’un immeuble. En outre, les parallèles dressés entre les deux professions aident à mieux traiter les différences et capitaliser sur les similitudes.

Si le praticien (incluant aussi l’avocat, le juge des saisies, le médiateur de dettes, le liquidateur et le curateur) bénéficie de modèles, trucs & astuces et adresses internet enrichies, le créancier s’y retrouve aussi. L’examen à la loupe des responsabilités respectives de l’huissier et du notaire va l’aider à mieux reconquérir son capital.

Ce guide pratique présente de précieux conseils pour organiser la vente ou la saisie du patrimoine

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Informations

Titre Créances & Recouvrement - Guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution (législation belge)
Auteurs ,
Editeur La Charte, Professional Publishing
Langue FR
Date de publication 01/06/2015
Nombre de pages 253

Droits numériques

Ean EPUB 9782874033704
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782874033209
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