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La Justice pénale à Nantes au Grand Siècle

éditeur : Michel de Maule
catégories : Droit > Droit Pénal, Actualité et documents, Histoire > Histoire de France
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Table des matières

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LA SÉNÉCHAUSSÉE PRÉSIDIALE DANS L’ORDRE JUDICIAIRE

LA COMPÉTENCE CRIMINELLE

Chapitre I - Présentation du Siège

Chapitre II Ressort et attributions de la sénéchaussée présidiale

RELATIONS DE LA SÉNÉCHAUSSÉE PRÉSIDIALE AVEC LES AUTRES JURIDICTIONS

Chapitre I Relations avec la prévôté des maréchaux

Chapitre II Relations avec les juridictions seigneuriales

Chapitre III Relations avec les juridictions royales subalternes

Chapitre IV Relations avec les juridictions ecclésiastiques

Chapitre V Relations avec le parlement de Bretagne

Chapitre VI Relations avec diverses juridictions

DEUXIÈME PARTIE : LA PROCÉDURE CRIMINELLE

Chapitre I La mise en oeuvre du procès

Chapitre II L’instruction préparatoire

Chapitre III L’instruction définitive et la phase de jugement

Chapitre IV La détention et les moyens de défense des accusés

Chapitre V La durée de la procédure

Chapitre VI Les frais de justice

PARTIE III : LE CHÂTIMENT DES CRIMINELS

LA DÉTERMINATION DES PEINES PAR LES JUGES PRÉSIDIAUX

Chapitre I Les sources et la diversité des jugements

Chapitre II La rémission des peines

LES CRIMES ET LES PEINES

Chapitre I Les crimes contre la puissance publique

Chapitre II Les crimes contre l’Église et la religion

Chapitre III Les crimes contre la morale

Chapitre IV Les crimes contre les personnes

Chapitre V Les crimes contre les biens

CONCLUSION

NOTES

SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE

INDEX

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Informations

Titre La Justice pénale à Nantes au Grand Siècle
Auteur
Editeur Michel de Maule
Langue FR
Date de publication 01/01/2001

Droits numériques

Ean PDF 9782876232181
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 978287623114X
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