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Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg

éditeur : Éditions Larcier
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaître leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de toute la procédure de création d’un immeuble. Indiquer tous les pièges et astuces juridiques. Consolider le descriptif par une illustration des jurisprudences pertinentes.

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Titre Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg
Auteur
Editeur Éditions Larcier
Collection Regards sur le droit luxembourgeois
Langue FR
Date de publication 29/03/2018
Nombre de pages 448

Droits numériques

Ean EPUB 9782879748139
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782879748122
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