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OHADA - Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014

éditeur : NENA
catégorie : Droit > Droit des affaires
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Ce Livrel interactif contient le nouvel Acte de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés commerciales et aux GIE, entré en vigueur le 05 mai 2014. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

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Titre OHADA - Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014
Auteur
Editeur NENA
Langue FR
Date de publication 29/06/2015

Droits numériques

Ean EPUB 9782917591314
Type de protection Digital watermarking
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