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Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)

éditeur : NENA
catégorie : Droit > Droit des affaires
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés coopératives. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

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Informations

Titre Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)
Auteur
Editeur NENA
Langue FR
Date de publication 29/06/2015

Droits numériques

Ean EPUB 9782917591321
Type de protection Digital watermarking
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